Le présent code des devoirs professionnels des architectes est adopté, par résolution prise à la majorité,
par le congrès national de l’ordre des architectes,
Réuni en session ordinaire au Palais des Nations
- Résidence d’Etat du Sahel - Club des pins,
les 17 & 18 décembre 2016

Article 1. En application des dispositions de l’article 21 du décret législatif n°94-07 du 07 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 Mai 1994 relatif à la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte,

Le présent décret exécutif portant code des devoirs professionnels a pour objet de fixer les règles déontologiques particulières à la profession d’architecte.

Article 2. Les dispositions du présent code s’imposent à tout architecte inscrit au tableau national des architectes.

Les infractions à ces dispositions exposent leurs auteurs à des mesures disciplinaires relevant des compétences des instances de l’ordre.

TITRE I  : MISSIONS DE L’ARCHITECTE

Article 3. L’architecte est acteur majeur dans l’acte de bâtir et de l’aménagement de l’espace

Son rôle de maître d’œuvre et/ou d’architecte conseiller lui confère d’assurer notamment les missions

• La mission « esquisse »

• La mission « avant projet »

• La mission « projet d’exécution »

• La mission « assistance dans le choix de l’entrepreneur.

• La mission « suivi et contrôle des travaux »

• La mission « présentation des propositions de règlement »

En outre, l’architecte peut participer notamment aux missions suivantes :

• Les études préliminaires ou de diagnostic.

• Le visa du dossier dans des conditions spécifiques pour les études ou processus permettant la réalisation de son œuvre (l’architecte maître de l’œuvre).

• La direction de l’exécution du marché de travaux.

• L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier...

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