Vocation

L’Ordre National des Architectes est un organisme officiel. Il est placé auprès du Ministère chargé de l’architecture, actuellement Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville (MHUV).

L’ordre des architectes a pour vocation de représenter les architectes auprès de l’état, mais aussi de veiller, comme son nom l’indique, au bon ordre de la profession. Ceci comprend notamment :

- La tenue du Tableau National des Architecte, qui recense les architectes autorisés à exercer la profession.

- Veiller à ce que les architectes respectent les règles professionnelles et les règles de l’honneur, dans l’exercice de leur profession.

Il dispose pour cela de la possibilité de sanctionner un membre, et d’ester en justice quand cela est nécessaire.

L’Ordre des architectes a également pour mission de proposer le code des devoirs professionnels de l’Architecte.

Enfin, l’ordre des architectes peut être consulté par des tiers pour des questions relevant de sa compétence. Par exemple :

– Contribuer au règlement des litiges entre architectes, maîtres d’ouvrages et entreprises.

- Participer à la définition des programmes de l’enseignement de l’architecture.

- Assister les maîtres d’ouvrages et les pouvoirs publics pour l’organisation de concours.

Organisation

L’assemblée générale locale :

Elle est propre à un chaque région. Elle est constituée des architectes inscrits au tableau national et du représentant du ministre chargé de l’architecture et de l’urbanisme.

Le Conseil Local de l’Ordre des Architectes (CLOA) :

Il est composé d’un Président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Les membres du CLOA sont élus, pour 4 années, par l’assemblée générale.

Le congrès :

  • Les membres des CLOA de toutes les régions.
  • De membres désignés par les assemblées locales.
  • Le représentant du ministre chargé de l’architecture et de l’urbanisme
  • Le Conseil National de l’Ordre (CNOA) :

    Il est élu, pour 4 années, par le congrès.

    Il comprend un président, deux vice-présidents, un trésorier principal, un trésorier adjoint et un secrétaire général.

    L’inscription à l’Ordre

    L’inscription s’effectue auprès du Conseil locale de l’Ordre dans le ressort duquel l’architecte entend établir son domicile professionnel. Cette inscription emporte le droit d’exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l’architecte est redevable d’une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l’Ordre des Architectes.

    L’inscription au tableau national est faite par le conseil national à l’initiative du Conseil local sur demande de l’intéressé.

    - Le Conseil local statue sur la demande d’inscription dans un délai de trois (03) mois à compter de la date portée sur le reçu.

    - Le Conseil local notifie au Conseil national, en les justifiant, toute inscription nouvelle et tout refus d’inscription.

    - Le délai précité de vingt et un (21) jour peut être prolongé une seule fois par le Conseil national s’il apparaît nécessaire de faire procéder à une enquête. Passé ce délais et ne trouvant aucune justification au refus, le Conseil national procède à l’inscription au tableau national. Notification en est faite au Conseil local concerner dans un délai de sept jours.

    - Le Conseil national, par le biais du Conseil local, informe l’intéressé du programme des cérémonies de prestation de serment.

    – Remarques :

    La majorité des candidats n’ont pas déposés le rapport de stage qu’il devrait être élaboré par le maître de stage ainsi que la décision d’affectation du stagiaire.

    –Chaque architecte doit s’assurer que son dossier à été traité au niveau de la commission d’inscription du Conseil Local et qu’il à été transmet au Conseil National.

    –L’architecte qui désir s’installer, doit choisir le mode d’exercice

    –à titre individuel, sous forme libérale,

    –en qualité d’associé, dans une Société Civile Professionnelle d’Architecture,

    Dossier de demande d’inscription

    La demande d’inscription doit être accompagnée du versement du droit requis pour frais d’inscription.(représentant les droits de traitement de la demande d’inscription et prestation de serment). ces frais ne sont pas remboursable quelque soit la réponse a la demande.

    Pour que la demande d’inscription soit recevable par la commission nationale d’inscription au tableau, les Architectes intéressés sont tenus de déposer un dossier auprès du Conseil local de l’Ordre dansle ressort duquel l’architecte entend établir son domicile professionnel.

    1ère étape (Prestation de serment) :

  • Demande manuscrite adressée à Mr le Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes;
  • Formulaire d’inscription dûment rempli à retirer du conseil local ou (à télécharger)
  • Copie légalisée du diplôme d’Architecte d’état ou titre équivalent reconnu par l’état;
  • Un extrait du registre des actes de naissance;
  • 01 Photo d’identité;
  • Un reçu de versement des droits de prestation de serment sur le compte du Conseil local;
  • Une Attestation de fin de stage délivrée par le conseil local (télécharger le model).
  • Le dossier est à déposer en deux(2) exemplaires auprès du siège du Conseil local.
  • Après avoir prêté serment, une attestation de prestation de serment sera remet à l’architecte.

    2ème étape (Installation)

  • PV d’installation;
  • Copie de l’attestation de prestation de serment;
  • La preuve d’une adresse professionnelle (acte de propriété, Bail de location … etc) (pour les libéraux et les associés);
  • Certificat d’existence (pour les libéraux et les associés);
  • Déclaration d’installation (à télécharger);
  • Copie légalisée des statuts de sociétés (pour les associés);
  • Cadre juridique

    Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes, modifié et complété par le décret exécutif n° 14-345 du 08 Décembre 2014

    Le stage est accompli par le postulant en qualité d’architecte stagiaire et ce, auprès:

  • d’un architecte inscrit au tableau national des architectes.
  • d’une société civile professionnelles d’architectes.

  • Le maître de stage est nommé à sa demande, par le Conseil local de l’ordre des architectes.

    Le maître de stage peut encadrer jusqu’à trois (3) stagiaires à la fois.

    Le maître de stage doit être :

  • Contribuer au règlement des litiges entre architectes, maîtres d’ouvrages et entreprises.
  • Disposant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (5) ans.
  • A l’issue du stage, et dans un délai qui ne saurait dépasser un (1) mois le maître de stage établit un rapport de fin de stage contenant :

  • le bilan des activités.
  • Les appréciations sur les aptitudes de l’architecte stagiaire.
  • Le conseil local de l’ordre des architectes statue sur les conditions de l’accomplissement du stage et délivre au postulant une attestation de fin de stage.

    La durée du stage est fixée à dix huit (18) mois, qui peut etre prolonger pour une durée qui ne saurait excéder six (6) mois et ce, sur la requête du maître de stage ou à la demande de l’architecte stagiaire.

    Le stage peut être continue ou fractionnée suivant trois (3) périodes au maximum et peut être suivi par le même maître de stage ou par un autre maître de stage.

    Le stage peut être prolongé pour une durée de six (6) mois maximum et ce, sur la requête du maître de stage ou à la demande de l’architecte stagiaire.

    En cas d’abandon du stage, l’architecte stagiaire est tenu de formuler une nouvelle demande de stage.

    Le stage peut être effectué en tout lieu du territoire national.

    Il est fixé annuellement deux sessions de stage :

  • une session le deux (2) novembre.
  • une session le deux (2) mai.
  • La liste des architectes postulant au stage est arrêtée par le conseil local de l’ordre des architectes au moins quarante cinq (45) jours avant chaque début de session, c’est-à-dire :

  • avant le 17 mars.
  • avant le 17 septembre.
  • Les décisions d’affectation sont notifiées aux postulants et aux maîtres de stage par le conseil local de l’ordre des architectes au moins quinze (15) jours avant le début de session c’est-à-dire :

  • avant le 17 avril.
  • avant le 17 octobre.
  • Objectifs du stage

    Le stage a pour objet d’assurer à l’architecte diplômé, l’acquisition d’une expérience pratique dans le domaine de la maîtrise d’œuvre et notamment :

  • Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’aménagement et à l’urbanisme.
  • L’économie des projets et la prise en charge des caractéristiques locales.
  • Les responsabilités civiles, et les devoirs professionnels de l’architecte.
  • La gestion d’une étude de maîtrise d’œuvre.
  • Le suivi des opérations de réalisation des projets.
  • Durée du stage

    De 18 a 24 Mois. Elle peut être continue ou fractionnée suivant trois (3) périodes au maximum, qui peut être prolongé pour une durée de six (6) mois maximum et ce, sur la requête du maître de stage ou à la demande de l’architecte stagiaire.

    Sessions de stage

    Il y a 2 Sessions de stage par ans :

  • Session du 02 novembre.
  • Session du 02 mai.
  • Dossier de stage

    La demande de stage doit être adressée par le postulant au président du conseil local de l’ordre des architectes territorialement compétent.

  • avant le 17 mars, pour la session du 02 mai.
  • avant le 17 septembre, pour la session du 02 novembre.
  • Elle doit être accompagnée :

  • Demande manuscrite adressée par le postulant au président du conseil local de l’ordre des architectes.
  • Deux photos.
  • Photocopie du diplôme légalisé.
  • Photocopie de la carte nationale légalisée.
  • Certificat médicale de médecine générale et certificat de pneumo-phtisiologie.
  • MEMBRE DU CLOA MÉDÉA


    Président


    MOUAFKI Ahmed


    Mob: 06 71 12 31 35




    Vice-Président


    HAMADACHE Tewfik


    Mob: 06 70 26 26 52




    Secretaire-géneral


    MAMI Imad


    Mob:06 71 13 31 35




    Trésorier


    TERKMANE Soufiane


    Mob: 06 61 25 37 09




    Membre


    ROUBEHIE Amar


    Mob:06 71 14 31 35




    Membre


    FERHAT Mahdi


    Mob:06 61 71 00 00




    Membre


    TURKMAN Sofiane


    Mob:06 71 15 31 35