Décret législatif N° 94-07 - Exercice de la profession

Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi N0 04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l´exercice de la profession d´architecte.





Décret exécutif n°98-153 – Stage professionnel

Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes, modifié et complété par le décret exécutif n° 14-345 du 08 Décembre 2014.




Décret exécutif N° 96-293 du 2 Septembre 1996

Fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte.




Décret exécutif n° 14-345 du 8 Décembre 2014

Décret exécutif n14-345 du 8 décembre 2014 complétant le décret exécutif n98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes.




Décret exécutif n° 95-370 - Comité d'architecture


Décret exécutif n° 95-370 du 15 novembre 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité

d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya.


Pv d'installation


Decision d'installation du conseil local de l'ordre des architectes de Médéa


Loi n° 04-06 du 14 Août 2004



Décret 16-224 du 22/08/2016 (JO N°51 du 31/08/2016)


Fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en Bâtiment